publié le 17 février 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : - Mme Herreman, E.; - M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Le
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : - Mme Herreman, E.; - M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.