SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme de cinq ans. - M. Boyen A., premier président à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et est en outre désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme expirant le 30 septembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.