SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013 : - Mme Renson-Salme M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période prenant cours le 16 février 2014 et expirant le 16 février 2017. - la désignation de M. Allegaert M., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 7 février 2014 et expirant le 30 juin 2017.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 : - M. Liesens M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. - M. De Potter F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 janvier 2014, Mme Malengreau S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 3 mars 2014.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014 : - Mme Weerts B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 14 février 2014. - la désignation de Mme Bellefroid Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2014. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de Mme Deleu M., domiciliée à Vosselaar, est renouvelée pour un terme prenant cours le 26 février 2014 et expirant le 30 novembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.