publié le 10 janvier 2014
Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Michel, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Le recours en annulation de l'acte pré
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Michel, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.