publié le 17 janvier 2014
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Agnès ROUSSEAU, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2014200072
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- 17/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Agnès ROUSSEAU, attachée classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2013, comme conseillère classe A3.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.