publié le 11 août 2014
20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 mars 2014, n° 93, acte n° 2014/24098, à la page 27404, annexe 2, la (...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024254
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- 11/08/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 mars 2014, n° 93, acte n° 2014/24098, à la page 27404, annexe 2, la carte doit être comprise comme suit, conforme aux coordonnées dans l'article 8, § 1er :
Pour la consultation du tableau, voir image Dans le Moniteur belge du 28 mars 2014, n° 93, acte n° 2014/24098, à la page 27409, annexe 2, la carte doit être comprise comme suit, conforme aux coordonnées dans l'article 8, § 1er :
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