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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014022537
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08/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEYH, Philippe, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme PROFILI, Francine est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEYH, Philippe, dont elle achèvera le mandat.

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