publié le 12 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN LIPPEVELDE, Gérard, membre effectif et à M. HERMANS, Alain, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art dentaire, M. HERMANS, Alain, en qualité de membre effectif et M. GUYOT, José, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. VAN LIPPEVELDE, Gérard et M. HERMANS, Alain, dont ils achèveront le mandat.