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Arrêté Royal
publié le 27 août 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 25 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2014022454
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27/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MEERS, Alain, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. RITS, Jan est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et des orthopédistes, en remplacement de M. MEERS, Alain, dont il achèvera les mandats.

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