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Arrêté Royal
publié le 04 août 2014

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan, au Service Public Fédéral Sécurité sociale.

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service public federal securite sociale
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2014022442
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04/08/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan, au Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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