publié le 04 août 2014
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan, au Service Public Fédéral Sécurité sociale.
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan, au Service Public Fédéral Sécurité sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.