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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2014022322
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27/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MALOIR, Didier, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme VALEMBOIS, Joëlle, est nommée à ladite Chambre de première instance, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. MALOIR, Didier, dont elle achèvera le mandat.

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