Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2014

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018387
pub.
31/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017, l'organisme certificateur TüV NORD INTEGRA bvba, 164 Statiestraat, 2600 Berchem, Tél. 32-(0)3.287.37.60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-003 « Guide d'autocontrole en boucherie » G-004 « Guide d'autocontrole pour le secteur brassicole » G-005 « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation » G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles et établissements de production de viande hachée, préparations de viande et viande séparée mécaniquement à base de volaille » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation » G-009 « Guide autocontrole pour la collecte et le transport de lait cru » G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires » G-014 « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes » G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques » G-019 « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Salades - Boyaux naturels » G-020 « Guide Autocontrôle pour la meunerie » G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline, de la confiserie et des céréales petit-déjeuner » G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivitées et les maisons de soins » G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries » G-027 « Guide d'autocontrôle et de traçabilité pour les entreprises de torréfaction de café » G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraichissantes et des jus et nectars » G-032 « Guide d'autocontrôle et de traçabilité pour le secteur du poisson » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture » G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

^