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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2014

Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2014, démission honorable de sa fonction de "Directeur général d(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018375
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27/10/2014
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2014, démission honorable de sa fonction de "Directeur général des Laboratoires" auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire est accordée à M. Geert DE POORTER, avec prise d'effet au 1er août 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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