Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 août 2014

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015, l'organi G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons ra(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018265
pub.
22/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015, l'organisme certificateur Quality Partner, 62 Rue Hayeneux, 4040 Herstal, Tél. 32-(0)4.240.75.00, n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraîchissantes et des jus et nectars ».

^