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Arrêté Royal
publié le 20 août 2014

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2017, l'organisme G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018264
pub.
20/08/2014
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2017, l'organisme certificateur Comité du lait asbl., route de Herve 104, 4651 Battice, Tél. 32-(0)8-769 26 30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ».

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