publié le 15 avril 2014
Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 18 février 2014 M. Gaston DEVRIENDT, conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, à la retraite le 1 er octobre 2013, est déchargé à sa de Mme Frieda COOSEMANS, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique du Service public (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2014015051
- pub.
- 15/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 18 février 2014 M. Gaston DEVRIENDT, conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, à la retraite le 1er octobre 2013, est déchargé à sa demande, des fonctions de secrétaire adjoint de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
Mme Frieda COOSEMANS, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée secrétaire adjoint de ladite Commission.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.