publié le 27 novembre 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014809
- pub.
- 27/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation
OCF-004
13/03/2014
12/03/2019
Centre de formation Formadriver Foyeuru 6 4845 Jalhay
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes.