publié le 27 novembre 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014739
- pub.
- 27/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-010
Datum hernieuwing erkenning
Date de renouvellement de la reconnaissance
25/06/2014
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
24/06/2019
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
STIB - MIVB Rue Royale 76 1000 Bruxelles
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes