publié le 16 septembre 2014
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses Par application de l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 re 1. Erkenningsnummer van de opleidingsinstellin(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014363
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- 16/09/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses Par application de l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, modifié par les arrêtés royaux du 3 août 2007, 10 décembre 2012 et 21 décembre 2013, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :
1.
Erkenningsnummer van de opleidingsinstelling voor de opleiding van bestuurders van transporteenheden die gevaarlijke goederen over de weg vervoeren
2.
Erkenningsdatum
3.
Adres
1.
Numéro d'agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses
2.
Date de l'agrément
3.
Adresse
1.
OIF/ADR-035
2.
16/05/2014
3.
Opleidingsinstelling TechnOV, Zennelaan 51/53 te 1800 Vilvoorde