Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il e

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014348
pub.
08/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^