publié le 14 juillet 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum - Nu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014247
- pub.
- 14/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum - Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum - Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning - Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum - Nom et adresse du centre de formation
OCF-019
19/08/2009
18/08/2014
Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG (ZAWM) Vervierser Strasse 73 4700 Eupen
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.