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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1 er janvier 2014, M. Mathieu VERJANS est nommé membre suppléant de la Commission d'agrémen

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014012060
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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1er janvier 2014, M. Mathieu VERJANS est nommé membre suppléant de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Marc LEEMANS.

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