publié le 27 novembre 2014
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2014, produisant ses effets le 1 er mars 2014, M. Vandegeerde, Pierre-Yves, est suite au renouvellement de son mandat, désigné pour six ans comme titulaire de la fonction d'encadreme Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2014011604
- pub.
- 27/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2014, produisant ses effets le 1er mars 2014, M. Vandegeerde, Pierre-Yves, est suite au renouvellement de son mandat, désigné pour six ans comme titulaire de la fonction d'encadrement « Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication » auprès du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans le cadre linguistique francophone.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.