publié le 08 décembre 2014
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2014, la démission de sa fonction de « Directeur de la Politique générale » du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord est accord Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011590
- pub.
- 08/12/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2014, la démission de sa fonction de « Directeur de la Politique générale » du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord est accordée à M. Jan CORNILLIE, à partir du 10 octobre 2014 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.