publié le 30 octobre 2014
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er juillet 2014, dans le ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011581
- pub.
- 30/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1er juillet 2014, dans le cadre de la mobilité volontaire dans la même qualité au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.