publié le 14 octobre 2014
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2014, à M. Steve VAN DEN BOSSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er avril 2014, à M. Steve VAN DEN BOSSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.