Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2014

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2014, à M. Steve VAN DEN BOSSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011544
pub.
14/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er avril 2014, à M. Steve VAN DEN BOSSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^