publié le 05 juin 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai 2014 à M. Henri M. Henri BOGAERT est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011333
- pub.
- 05/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2014 à M. Henri BOGAERT, Commissaire au Plan.
M. Henri BOGAERT est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.