publié le 22 septembre 2014
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1 er février 2014, à M. Toon MUSSCHOOT. Conformément aux lois coordonnées sur le
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2014011236
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- 22/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1er février 2014, à M. Toon MUSSCHOOT. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.