Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 avril 2014

Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Luc BALLET, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011159
pub.
23/04/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Luc BALLET, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er janvier 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^