SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lizée, C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Derycke, I., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Cauwer, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 27 novembre 2014, à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, il y a lieu de lire : « Le greffier-chef de service francophone du tribunal de police de Bruxelles suivant est d'office nommé au sein du tribunal de police francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment » au lieu de : « Les greffiers-chef de service francophones du tribunal de première instance de Bruxelles suivant sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment » : ALLARD DE BIHL, Sandrine Jeanne Juliette Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 novembre 2014, dans l'arrêté royal du 10 juin 2014, ligne 5 dans l'article 1er, par lequel Mme Robberechts, K., est nommée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est supprimé.

Par arrêté royal du 27 novembre 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 2014, par lequel les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'article 287 du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, le suivant est supprimé : BOENDERS, Daniëlle Anna Louis

Par arrêté royal du 27 novembre 2014, dans l'arrêté royal du 24 avril 2014, ligne 11 dans l'article 1er, par lequel M. De Paepe, J., est nommé greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Orientale, est supprimé.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2014 sont nommés : - greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles : M. Rottiers, K., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ankaert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : Mme Piot, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandeweege, V., assistant à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, M. Dedapper, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 1er décembre 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire à l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi : M. Flament, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ben Hassen, R., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.