publié le 31 décembre 2014
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date du 1 er janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Caprasse, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne. Il est autorisé à porter le t Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2014009597
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- 31/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Caprasse, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.