SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2014: - Mme Van den Brande N., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme De Wannemacker J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Bonnaerens S., juriste de parquet près le parquet de Flandre orientale, division de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - Mme Wijns P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. - M. Reale G., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé aux fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Raus V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - M. Vanraes T., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - M. Naeyaert P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand. - Mme Somers E., juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommée juge suppléant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles. - M. Bols P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de police de Louvain. - M. De Meyer P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Brosens D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout. - Mme Evrart P., juge au tribunal de police du Hainaut, est nommée juge de paix du canton de Boussu.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.