SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Verloove, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Ollevier, C., greffier en chef honoraire à la justice de paix du canton de Menin, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mei 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. De Cuyper, C., secrétaire-chef de service au parquet de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, Mme Smets, R., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, Mme Dewilde, M.-C., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Van Der Haegen, C., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2014 : - M. Buysse, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanwachtendonck, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vangampelaere M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.