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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2014

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets le 10 juin 2014.

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service public federal justice
numac
2014009554
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14/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame de la Vigne et Saint-Joseph Artisan à Laakdal sont transformées en une place de desservant et une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame et Saint-Joseph à Laakdal et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame de la Vigne à Laakdal est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame et Saint-Joseph à Laakdal.

Cet arrêté produit ses effets le 10 juin 2014.

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