publié le 14 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2014. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014009553
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- 14/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Schoten est transformée en place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Cordula à Schoten et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Schoten est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Cordula à Schoten.
Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2014.