publié le 14 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroiss Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009552
- pub.
- 14/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame Zevendonk, la Bonne Nouvelle et Saint-François d'Assise, à Turnhout, sont transformées en une place de desservant et en deux places de vicaire auprès de la paroisse Emmaüs, à Turnhout.
Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2014.