publié le 10 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2014.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Roch et Saint-Joseph à Jupille sont transformées en places de chapelain auprès de la paroisse Saint-Amand à Jupille et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Jupille est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand à Jupille.
Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2014.