Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2012.

source
service public federal justice
numac
2014009543
pub.
10/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Hemiksem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Hemiksem et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Hemiksem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Hemiksem.

Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2012.

^