publié le 10 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2012.
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Hemiksem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Hemiksem et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Hemiksem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Hemiksem.
Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2012.