publié le 10 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte Famille à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte Famille à Willebroek est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte Croix à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek.
L'article 1er de cet arrêté produit ses effets le 15 février 2012 et l'article 2 de cet arrêté produit ses effets le 11 septembre 2013.