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Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, la désignation de M. Plas D., au mandat de premier président de la cour du travail de Mons est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2014. Le recours en annulatio

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18/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, la désignation de M. Plas D., au mandat de premier président de la cour du travail de Mons est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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