publié le 15 juillet 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés. - et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la place de desservant auprès Cet arrêté produit ses effets au 26 mai 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009419
- pub.
- 15/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés. - et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la place de desservant auprès de la paroisse Saint-Jean l'Evangéliste de Manage-Longsart est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Louis à Marcinelle-Haies.
Cet arrêté produit ses effets au 26 mai 2014.