SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - M. Van den Bergh B., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - M. Thiriar P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Stubbe A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - M. Moiny Y., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Lathouwers D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. De Meirsman L., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale . - Mme Theunissen A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Nivelles. - M. Vermeersch F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet. - Mme Belleflamme V., licenciée en droit, juriste sous contrat au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - M. Sacré L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Liège. - M. Debras P., juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est nommé juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Vanreyten Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - M. Vermeulen P., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - M. Wens B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - M. Malagnini R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - M. Dascotte J.-F., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi. - Mme De Kimpe A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Van Passel M., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, licencié en droit, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Bekaert J., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand. - Mme Van Hoey V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Vanderveeren Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain. - M. Beele B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand. - M. Bruyns P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven. - M. Janssen H., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Limbourg. - M. Heyvaert J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale.

Par arrêté ministeriel du 9 mai 2014, M. Winants A., avocat général prés la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer à temps plein les fonctions du ministère public prés la Cour de Cassation, pour une période de six mois prenant cours le 6 mai 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.