SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gérard, D., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste