publié le 16 mai 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : - Mme Descheemaeker K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Smets W., - Mme Van der Auwera E.; - M. Van Deun T.; - M. Van Ingelgem Ph. et - Mme Van Strydonck L(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : - Mme Descheemaeker K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Smets W., licencié en droit, avocat; - Mme Van der Auwera E.; - M. Van Deun T.; - M. Van Ingelgem Ph. et - Mme Van Strydonck L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Verguts I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - de Limbourg : - Mme Carlier E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg; - M. Supply S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Vliegen T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg. - du Brabant wallon : MM. - d'Huart A. et - Vervaeke G., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - de Flandre orientale : - M. De Maesschalck K., Mmes : - De Moor A., - Van Damme F. en - Van de Vyver L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; - van Hoorebeke J., référendaire près la cour d'appel de Gand. - de Flandre occidentale : - M. Ampe M. et - Mme De Coninck J., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - Mme Derycke I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; - M. Vanneste M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Vercauteren P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - M.Verhelst Y., licencié en droit, avocat; - Mme Vervaeke T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - de Liège : Mmes : - Alexandre A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. - Forthomme M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège. - de Namur : - M. Bertens H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. - de Luxembourg : - M. Delait Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondisesment judiciaire de Luxembourg.
La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à l'intéressé. - de Charleroi : - M. Bury F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - M. Verbrigghe E., licencié en droit, avocat, - Mme Wiliquet A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - M. Van Steenwinkel D., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand : - M. Lorré J., licencié en droit, avocat, - Mme Huys A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste