SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 avril 2014 sont nommées : à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Beernaerts, S., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, Mme Livens, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Harmegnies, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 avril 2014 : Mme Florin, S., assistant au tribunal de première instance du Flandre Orientale, division Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Aelterman, S., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal précité.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandevoorde, C., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Orientale, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix Ostende I et Ostende II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.