Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 avril 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Den Berghe A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en v Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux C., de (...)

source
service public federal justice
numac
2014009173
pub.
11/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Den Berghe A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^