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Arrêté Royal
publié le 10 avril 2014

Personnel. - Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Jaak RAES, est désigné en qualité d'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans, à partir du 1 er a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2014009170
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10/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Jaak RAES, est désigné en qualité d'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans, à partir du 1er avril 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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