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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Neirinck W., président du tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juin 1991.

Elle est désignée au mandat de président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 avril 2013.

Elle est désignée à la fonction de vice-président au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour une période de trois ans produisant ses effets le 3 avril 2012 laquelle est actuellement suspendue suite à l'exercice de la fonction de président.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Marot J.-F., président du tribunal de première instance de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Huy à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président, et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de première instance de Liège entre en fonction. - Mme Absolonne B., président du tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 13 avril 1995.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Verviers à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Glaude Ph., président du tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 24 juin 1998.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Liège à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Liège avec prise de rang en date du 26 juin 2013. - M. Lambrecht L., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 24 février 2010.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Raynal J.-P., président du tribunal de première instance de Charleroi et juge d'instruction à ce tribunal, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 10 septembre 1996.

Il continue à porter son titre du président du tribunal de première instance de Charleroi à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire du mandat de président, ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de première instance du Hainaut entre en fonction.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 10 septembre 1997. - M. Desmecht J.-L., président du tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Tournai à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat.

A partir du 3 avril 2014 il est nommé juge au nouveau tribunal de police du Hainaut et prend rang en cette qualité à la date du 2 décembre 2007. - Mme Lèbe V., président du tribunal du travail de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 29 août 2001.

Elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. Troisfontaines P., président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 22 avril 1985.

Il est désigné en tant que président de division de la division de Verviers dont il est chef de corps, et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de commerce de Liège entre en fonction. - M. Lannoy M., président du tribunal de commerce de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 22 juin 1999.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Huy à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président, ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de commerce de Liège entre en fonction. - Mme Bayard F., président du tribunal de commerce de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2001.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Liège à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division dans la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée à la fonction de vice-président au tribunal de commerce de Liège avec prise de rang en date du 9 février 2007 laquelle est suspendue le 2 septembre 2009 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de commerce de Liège et restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de commerce de Liège. - Mme Henrion L.-M., président du tribunal de commerce de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 30 mars 2009.

Elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de président et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de commerce de Liège entre en fonction. - M. Evrard J., président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Liège et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Il continue à porter son titre du président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est chef de corps, et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de commerce de Liège entre en fonction. - M. Lebeau J.-Ph., président du tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 12 décembre 1990.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Charleroi à titre personnel et est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - Mme Grégoire M.-Cl., président du tribunal de commerce de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 juin 1989.

Elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle est chef de corps, et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal de commerce de Mons et de Charleroi entre en fonction. - M. Romijn P., procureur du Roi près le parquet de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 26 janvier 1999.

Il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de procureur et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau parquet de Liège entre en fonction. - Mme Wilwerth Ch., procureur du Roi près le parquet de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 29 mars 1983.

Elle est désignée en tant que procureur du Roi de division de la division dans laquelle elle était titulaire du mandat de procureur du Roi jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau parquet de Liège entre en fonction. - Mme Reynders D., procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Liège et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Elle continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Liège à titre personnel et est désignée en tant que procureur du Roi de division de la division dans laquelle elle est titulaire du mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat et ce jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau parquet de Liège entre en fonction. - M. Dillenbourg D., procureur du Roi près le parquet d'Arlon, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 21 juillet 2007.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet d'Arlon et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Dessoy E., procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 17 janvier 2011.

Elle continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Marche-en-Famenne et elle est désignée en tant que procureur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Cambier V., procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Luxembourg et prend rang en cette qualité le 3 avril 2007.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Neufchâteau à titre personnel et est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau parquet entre en fonction. - M. Dulieu Ph., procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 5 septembre 2011.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Namur et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Magnien P., procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 juillet 1985.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Charleroi à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le nouveau parquet de Charleroi avec prise de rang en date du 1er août 1996 laquelle est suspendue le 10 septembre 2012 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet de Charleroi. - M. Henry Ch., procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1991.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Mons à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons avec prise de rang en date du 1er avril 1999 et est suspendue le 30 novembre 2009 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi et laquelle restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet de Mons.

Par arrêtés royaux du 28 mars 2014, poduisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Mahieu J., président du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 juin 1989.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance d'Anvers à titre personnel et il est désigné en tant que président de division dans la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à titre définitif à la fonction de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 30 mars 2008 laquelle est suspendue le 21 octobre 2009 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de première instance d'Anvers et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - M. Willocx B., président du tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 novembre 2001.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Malines à titre personnel et il est désigné en tant que président de division dans la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Heylen R., président du tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 janvier 1995.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Turnhout à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division dans la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée à la fonction de vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 7 décembre 2010 laquelle est suspendue le 4 février 2013 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de première instance de Turnhout et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - M. Jadoul N., président du tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg et prend rang en cette qualité le 30 avril 2002.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Tongres à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal de première instance du Limbourg avec prise de rang en date du 13 novembre 2007 laquelle est suspendue le 3 avril 2012 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de première instance de Tongres et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de première instance du Limbourg. - M. Van Der Kelen D., président du tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 20 juillet 1999.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Termonde à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Mallems I., président du tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 8 octobre 2005.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de première instance de Gand à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme De Deken A., président du tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 20 juillet 2007.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de première instance d'Audenarde à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division de laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Denys Th., président du tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1994.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. Verstraete R., président du tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 août 1987.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction.

Il est désigné à la fonction de vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 3 mai 2004 laquelle est suspendue le 2 avril 2007 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de première instance d'Ypres et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Dujardin P., président du tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 mars 1984.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction.

Il est désigné à la fonction de vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 26 février 2006 laquelle est suspendue le 2 avril 2007 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de première instance de Courtrai et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme De Vriendt L., président du tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 août 1991. - Mme Van den Broeck C., président du tribunal du travail de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 5 janvier 1995.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Malines à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Claes F., président du tribunal du travail de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 avril 1999.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Turnhout à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Dewael B., président du tribunal du travail de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 mars 1982.

Elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction.

Elle est désignée à la fonction de vice-président au nouveau tribunal du travail d'Anvers avec prise de rang en date du 21 novembre 1990 laquelle est suspendue le 19 décembre 1997 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal du travail de Hasselt et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal du travail d'Anvers. - Mme De Rieck A., président du tribunal du travail de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal du travail d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 février 2005.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Tongres à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division dans la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Van den Bossche G., président du tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail nérlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 1997. - M. Meysman G., président du tribunal du travail de Termonde, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 28 avril 1995.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction.

Il est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 25 septembre 2005 laquelle est suspendue le 2 avril 2007 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal du travail de Termonde et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal du travail de Gand. - Mme Saelaert C., président du tribunal du travail de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 25 juillet 1990.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Gand à titre personnel et est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire du mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée à titre définitif à la fonction de vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 11 février 2007 laquelle est suspendue le 7 février 2013 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal du travail de Gand et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal du travail de Gand. - M. Hoedaert L., président du tribunal du travail d' Audenarde, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 28 avril 1995.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. Rousseeuw L., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 26 septembre 1997.

Il continue à porter son titre de président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes à titre personnel et est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il était titulaire du mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à la fonction de vice-président au nouveau tribunal du travail de Gand avec prise de rang en date du 24 février 2003 laquelle est suspendue le 20 janvier 2010 suite à l'exercice de la fonction de président aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal du travail de Gand. - M. Maréchal D., président du tribunal du travail de Huy, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 10 janvier 2005.

Il continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Huy à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Gaudy J., président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 13 septembre 1994.

Il continue à porter son titre de président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - Mme Moineaux D., président du tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 22 juin 1992.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Charleroi à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 15 novembre 2000 laquelle est suspendue le 7 septembre 2007 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal du travail de Charleroi et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division du nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi. - M. Lecocq Ph., président du tribunal du travail de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 29 mai 1999.

Il continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Mons à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 5 janvier 2010 laquelle est suspendue le 9 janvier 2013 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal du travail de Mons et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division près le nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi. - M. Ghyselinck R., président du tribunal du travail de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal du travail de Charleroi et de Mons et prend rang en cette qualité le 31 juillet 2003.

Il continue à porter son titre de président du tribunal du travail de Tournai à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. De Decker L., président du tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 avril 1987.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce d'Anvers à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de commerce d'Anvers avec prise de rang en date du 28 septembre 1999 laquelle est suspendue le 19 mai 2003 suite à l'exercice de la fonction de président du tribunal de commerce de Malines et à présent d'Anvers et qui restera suspendue suite à la désignation comme président de division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président. - Mme Van den Kerkhof A., président du tribunal de commerce de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 mai 1999.

Elle continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Malines à titre personnel et elle est désignée en tant que président de division de la division dans laquelle elle était titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Maes J., président du tribunal de commerce de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2003.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Turnhout à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Beerten Ch., président du tribunal de commerce de Hasselt est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 juin 1993.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. Lysens A., président du tribunal de commerce de Tongres est nommé juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1er octobre 1993.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. De Croock G., président du tribunal de commerce de Termonde est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 16 novembre 1990.

Il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - M. Oosterlinck M., président du tribunal de commerce de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 16 mai 2006.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Gand à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Vermeersch D., président du tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 2 septembre 2002.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Bruges à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Van Iseghem P., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 30 août 2000.

Il continue à porter son titre de président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Vandenbroucke L., président du tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de commerce de Gand et prend rang en cette qualité le 16 août 2000.

Il continue à porter son titre de président du tribunal de commerce de Courtrai à titre personnel et il est désigné en tant que président de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de président pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Dams H., procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1991.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet d'Anvers à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2009 laquelle est suspendue le 3 septembre 2009 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi près le parquet d'Anvers et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet d'Anvers. - Mme Gepts A.-M., procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 12 octobre 1995.

Elle continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Malines à titre personnel et elle est désignée en tant que procureur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Reyniers D., procureur du Roi près le parquet de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1991.

Elle continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Turnhout à titre personnel et elle est désignée en tant que procureur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers avec prise de rang en date du 30 août 2005 laquelle est suspendue le 24 septembre 2012 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi près le parquet de Turnhout et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet d'Anvers. - Mme Vandenborne R., procureur du Roi près le parquet de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg et prend rang en cette qualité le 23 juillet 1987.

Elle continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Tongres à titre personnel et elle est désignée en tant que procureur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg avec prise de rang en date du 25 octobre 2000 laquelle est suspendue le 29 novembre 2010 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi près le parquet de Tongres et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet du Limbourg. - M. Dernicourt E., procureur du Roi près le parquet de Termonde est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 avril 1998.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Termonde à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 20 octobre 2005 laquelle est suspendue le 9 novembre 2005 suite à l'exercice de la fonction de magistrat fédéral et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet de Flandre orientale. - M. Merchiers G., procureur du Roi près le parquet d'Audenarde, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1992.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet d'Audenarde à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale avec prise de rang en date du 31 mai 2001 laquelle est suspendue le 9 novembre 2005 suite à l'exercice de la fonction de procureur du Roi près le parquet d'Audenarde et qui restera suspendue suite à la désignation comme procureur de division près le nouveau parquet de Flandre orientale. - M. Cool J., procureur du Roi près le parquet de Courtrai est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 11 juillet 2001.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Courtrai à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Jodts F, procureur du Roi près le parquet de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 17 mai 2004.

Il continue à porter son titre de procureur du Roi près le parquet de Furnes à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat de procureur du Roi pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Steylemans S., auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 27 juillet 2005.

Elle continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers à titre personnel et elle est désignée en tant que auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - Mme Lens H., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Malines, est nommée substitut de l' auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 26 juin 1998.

Elle est désignée en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - Mme Vera R., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Turnhout, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 15 juin 2003.

Elle continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Turnhout à titre personnel et elle est désignée en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. L'homme H., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hasselt, est nommée substitut auditeur du travail près le nouveau auditorat du travail d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 18 décembre 1998.

Il est désigné en tant que auditeur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail jusqu'au moment où le chef de corps du nouveau tribunal entre en fonction. - Mme Loos K., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tongres, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail d'Anvers, et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2003.

Elle continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Tongres à titre personnel et elle est désignée en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Van Nieuwenhove W., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand, et prend rang en cette qualité le 26 août 2004.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand à titre personnel et il est désigné en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Bogaert J., auditeur du travail près les auditorats du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand et prend rang en cette qualité le 27 septembre 1993.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes à titre personnel et il est désigné en tant que procureur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat d' auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné premier auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Gand avec prise de rang en date du 1er octobre 1997 laquelle est suspendue le 2 mai 2005 une première fois suite à l'exercice de la fonction d'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Termonde et une deuxième fois suite à l'exercice de la fonction d'auditeur du travail près les auditorats du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes et qui restera suspendue suite à la désignation comme auditeur de division près le nouvel auditorat du travail de Gand. - Mme Horekens L., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Huy, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 28 mars 2002.

Elle continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Huy à titre personnel et elle est désignée en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle elle est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Demarche J.-M., auditeur du travail près les auditorats du travail de Verviers et d'Eupen, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 29 juin 2004.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Verviers à titre personnel et il est désigné en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège avec pris de rang en date du 21 février 2012 laquelle est suspendue le 25 janvier 2013 suite à l'exercice de la fonction d'auditeur du travail près les auditorats du travail de Verviers et d'Eupen et qui restera suspendue suite à la désignation comme auditeur de division près le nouvel auditorat du travail de Liège. - M. Dedoyard Cl., auditeur du travail près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Liège et prend rang en cette qualité le 23 octobre 2001.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près les auditorats du travail de Namur et de Dinant à titre personnel et il est désigné en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme. - M. Clesse Ch.-E., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 24 mai 2000.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi à titre personnel et il est désigné en tant qu'auditeur de division dans la division dans laquelle il était titulaire d'un mandat d'auditeur du travail pendant le reste de son mandat ou jusqu'au moment de sa nomination ou désignation à une autre fonction avant l'expiration de ce terme.

Il est désigné premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 28 octobre 2005 laquelle est suspendue le 8 août 2012 suite à l'exercice de la fonction d'auditeur du travail et qui restera suspendue suite à la désignation comme auditeur de division près le nouvel auditorat de Mons et de Charleroi. - M. Millet G., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1986.

Il continue à porter son titre d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons à titre personnel et il est désigné en tant qu'auditeur de division de la division dans laquelle il est titulaire d'un mandat d'auditeur du travail jusqu'au moment où le chef de corps du nouvel auditorat entre en fonction.

Il est désigné aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 1er février 1995 laquelle est suspendue le 26 juin 1996 suite à l'exercice de la fonction d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et qui restera suspendue suite à la désignation comme auditeur de division près le nouvel auditorat du travail de Mons et de Charleroi. - M. Lennertz R., président du tribunal de première instance d'Eupen, est nommé subsidiairement juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d`Eupen. - M. Freres J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé subsidiairement juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d`Eupen. - M. Heindrichs Ch., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé subsidiairement juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d`Eupen. - M. Lazarus M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé subsidiairement juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d`Eupen.

Par arrêté royal du 31 mars 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Van Hoogenbemt K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'Anvers et prend rang en cette qualité le 3 juin 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.