SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Deraeve D., juge au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 7 janvier 2013.

Il est désigné à la fonction de juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er avril 2014.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Claus C., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 septembre 1983.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 30 mars 2008. - Mme Leliard E., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 13 décembre 2002. - M. Debaene P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1987.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 13 décembre 2002. - M. Van Raemdonck G., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1987.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er août 2001. - Mme Van Hoeylandt I., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1988.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance avec prise de rang en date du 30 mars 2008.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 24 avril 1992. - Mme Clijsters B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 novembre 1990. - Mme Van Bauwel B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 novembre 1994.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 1995. - Mme Bijttebier K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 août 1991.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 14 décembre 2013.

Elle reste désignée juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 novembre 1991.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 28 décembre 2008. - M. Peeters P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 mars 1992.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 21 novembre 2009.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 1995. - Mme Cloostermans Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 juin 1993. - M. Van Wambeke Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 décembre 1994.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2001. - M. Van de Wiele L., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1995.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 29 novembre 2011.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 1999. - M. Thys K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1995.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er octobre 1999. - M. Van Cauwenberghe K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 1995.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er octobre 1999. - M. Caers F., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 août 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 15 avril 2013. - M. Cassiers R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 16 février 1998.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 30 novembre 2009.

Il reste désigné juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Bogaerts J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1998. - Mme Mertens A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1998. - Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 28 août 1998. - Mme De Ridder I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 février 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 24 septembre 2012. - Mme Deckmyn V., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 février 1999. - Mme Nuyens M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 février 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 7 décembre 2010. - Mme Liesse M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 février 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 8 juillet 2013.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mars 2013. - Mme Nachtegaele Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 17 mai 1999. - M. Camberlain F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 mai 1999. - M. Boeynaems L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1999.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - M. De Hous B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 1999.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2003. - M. Wolles P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 décembre1999.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 7 mai 2012. - Mme Deschoemaeker G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 janvier 2000. - M. Van Santvliet P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2000.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2005. - M. Van Camp B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 mars 2000.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2003. - Mme Gieselink A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2000.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - Mme Bourlet J., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001. - Mme De Raeymaecker E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001. - M. Van der Steichel A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001. - M. Vinckx R., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2005. - M. Lambrechts L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001. - M. De Munck M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 5 juin 2001.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2004. - M. Lavens K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 août 2001.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2004. - Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2001. - Mme Coenegrachts M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 octobre 2001.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Vermeulen E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 11 décembre 2001. - M. Hermans W., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 avril 2002.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er décembre 2012. - M. Vandaele Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 décembre 2002.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - Mme Bresseleers I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 avril 2003. - Mme Van de Vyver A., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 avril 2003.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - Mme Melis B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 10 février 2004. - M. Denoyelle Ch., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 maart 2004.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2007. - Mme Helsen K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 avril 2004.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Van Steenwinkel S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 septembre 2004.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2009. - M. Potargent L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 1er février 2005. - Mme Van Hoonacker S., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 mars 2005. - Mme Vyverman A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 20 avril 2005.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - M. Meyntjens E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 septembre 2005. - M. Thiriar P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 29 novembre 2005. - Mme Peeters N., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 janvier 2006.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er juin 2009. - M. Buelens P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 février 2006.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - M. Van Linthout Ph., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 février 2006.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er mai 2007. - Mme Franssens G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 mars 2006. - Mme Eeckeleers H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 21 mars 2006.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - M. Segers G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 juin 2006. - Mme Lipschütz E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 7 août 2006.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2009. - Mme Caluwé N., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2007.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er septembre 2012. - Mme Vancutsem A., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 février 2008.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er octobre 2013. - M. Byl Th., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mai 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Caes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2008. - Mme Verhaegen W., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2008.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang en date du 1er avril 2012. - M. Hagen B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 juin 2009.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Valvekens E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 22 juin 2009.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Claes N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 3 août 2009.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - M. Dijckmans Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 14 septembre 2009.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Verhoeve W., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 15 février 2010. - M. Smeyers H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 9 août 2010. - M. Hendrickx Y., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 août 2010. - Mme Moortgat B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 23 novembre 2010. - M. Dederen J., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2011. - Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 avril 2011. - M. Wuyts M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 26 april 2011. - Mme Arts D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 août 2011. - Mme Colpin E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 août 2011.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Van den Brande G., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 31 août 2011. - M. Putcuyps C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 février 2012. - Mme Camerlynck I., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 mars 2012. - Mme De Brauwer E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 19 mars 2012. - M. Jordaens J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 juillet 2012. - Mme Mampay M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 24 septembre 2012. - M. Eckert P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012. - M. Vanneste F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg. - Mme Neven J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 4 février 2013. - Mme Eugène K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 février 2013. - Mme Claes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mars 2013. - Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 6 mai 2013. - M. Vandenberghe F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 30 août 2013. - M. Moke I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2013. - Mme Dockx A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2014. - Mme Vande Walle J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2014. - Mme Janssens G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2014. -Mme Van Coppenolle I., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Limbourg et prend rang en cette qualité le 16 septembre 1985.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 16 octobre 2009. - M. Smeets E., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 2 avril 1991.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 4 décembre 2007. - M. Heeren T., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 23 mars 1992. - M. Robeyns R., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 7 juin 1993. - M. Helsen K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 mai 1994.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er avril 2003. - M. Croonenberghs V., juge des saisies au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 mai 1994.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er juin 2012. - M. Dello P., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1995. - M. Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 30 août 1996.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er janvier 2002. - Mme Coopmans Ch., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 août 1998.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 4 novembre 2008. - Mme Coenen H., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 mai 1999. - M. Gruyters K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 18 janvier 2000.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er avril 2013.

La désignation aux fonctions de juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2014. - M. Noelmans P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2000.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er août 2004. - Mme Corstens C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 29 février 2000.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er septembre 2004. - Mme Cox A., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 8 janvier 2001. - M. Jeurissen J.-M., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 28 mai 2001. - Mme Raskin E., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 15 octobre 2001.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 7 mai 2012.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er janvier 2004. - M. Raskin J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 5 février 2002.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Coemans C., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 30 août 2002. - M. Cox L., juge des saisies au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2004.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er septembre 2008. - Mme Poelmans A., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 7 septembre 2004. - Mme Trekels A., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 15 mars 2005. - Mme Boufflette N., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 4 juillet 2005.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er février 2013. - Mme Geukens K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 13 septembre 2005.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - M. Jordens D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 16 janvier 2007.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er janvier 2009. - Mme Machiels V., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 6 août 2007. - M. Bollen N., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 6 août 2007. - Mme Bex L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2007.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Gorré S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 22 janvier 2008.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 1er décembre 2012. - Mme Lecocq A., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 1er octobre 2008.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Limbourg avec prise de rang en date du 14 mai 2013. - Mme Fontaine V., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 25 novembre 2008. - Mme Bormans H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 23 novembre 2010.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Hauben B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2011.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Neven M., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 3 décembre 2012. - Mme Pipeleers K., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 3 juin 2013. - Mme Smeets K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013. - M. Swennen K., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Limbourg et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2014.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Calewaert C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 mai 1982.

Elle est désignée vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 13 janvier 2009.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 6 février 1990. - M. Moeremans D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 novembre 1989.

Il est désigné vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 mars 2008. - M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 juin 1993.

Il est désigné vice-président à titre définitif au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er juin 2013.

Il est désigné juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 juin 1999. - M. De Coster P., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 juillet 1996.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er août 1999. - M. Morel A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 mai 1994. - M. Burm J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 mai 1995.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 10 juin 1998. - Mme Claeys R., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Thiery W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998. - M. Limpens J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1999.

Il est désigné juge de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er août 2004. - Mme Vander Steene K., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 novembre 1999.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er janvier 2003.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 3 septembre 2013. - Mme Devenyns A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 octobre 2002.

Elle est désignée vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 23 novembre 2010.

Elle est désignée juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er février 2012. - M. Van Der Kelen G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 2003. - Mme Cardoen I., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 juin 2003.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Vanderwaeren D., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 juin 2003.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Vanparys H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 février 2004.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Van der Borght K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 19 mai 2004. - Mme Van Ex J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2004. - M. De Gendt W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 décembre 2004. - M. Loyens M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 décembre 2005. - M. Van Nuffel F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 mars 2006. - M. De Troy W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mai 2006. - Mme Suykerbuyk T., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 mai 2006.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er février 2013. - M. Coppens J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 avril 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Taevernier B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 mai 2007.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. De Gryse B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 23 août 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Van Broeck J., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain - M. Bouche M., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 février 2008.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme De Ridder J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 12 février 2008.

Elle est nommée simultanément continue juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Piteus K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 décembre 2008.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme De Breucker E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 février 2009.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Matthys K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 16 novembre 2010.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme De Wolf A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 janvier 2011. - Mme Verwimp P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mai 2011.

Elle est nommée simultanément continue juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 août 2012.

Il est nommé simultanément continue juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Fischer J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 5 mars 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Storme H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2013.

Il reste nommé simultanément continue juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Cudell F., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 août 1981.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 juin 1998. - Mme Vanschepdael B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1983.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 22 septembre 2002. - M. Van Espen J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 22 août 1985.

Il est désigné à titre définitif vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 15 mai 2010.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 28 septembre 1988. - Mme Devos M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 avril 1987.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 mars 2008. - Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 1989.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 28 novembre 2011. - Mme Gruwez A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 mars 1990.

Elle est désignée vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 3 octobre 2006.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 23 mars 1993. - M. Niemegeers P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 juillet 1992. - Mme Moerman A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 novembre 1993.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er décembre 1996. - M. Velge J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 décembre 1994.

Il est désigné vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 26 avril 2005.

Il est désigné juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 28 décembre 1997. - Mme Biron F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juin 1996. - M. Collignon P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 octobre 1997.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 23 avril 2012. - Mme Paridaens Y., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 avril 1998.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 16 juillet 2001. - Mme Quintin M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er septembre 2005. - Mme Hayez C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998. - M. Stevens G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Coumans J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Leclercq V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Fransen D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 novembre 1998. - Mme Annaert S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 janvier 1999.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Hendrickx P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 1er février 1999.

Il est désigné vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 7 décembre 2010. - Mme Carlier A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 décembre 1999. - Mme Huguet S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1999.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er août 2004. - M. Louveaux H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2000.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Claise M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2000.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er mars 2004. - Mme Grognard M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2000.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er septembre 2005. - Mme Jacquemin I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2000. - M. Vanwelkenhuyzen M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 octobre 2000. - M. Vandermensbrugghe D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2000. - Mme Stranart H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2000.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er juillet 2005. - M. Van Wilder O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 21 février 2002.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Van Bree S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juin 2002. - Mme Ooghe N., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 octobre 2002.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er décembre 2005. - Mme Leiser M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 mars 2003. - Mme Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 avril 2003. - Mme de Laminne de Bex A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 mai 2003.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Dehaene M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 mai 2003.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Domken C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 mai 2003.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er juillet 2009. - Mme Baudri A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 juin 2003.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Panou I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 juin 2003.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er mars 2009. - Mme Meganck M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 juin 2003.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er juillet 2009. - Mme Dessy A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 janvier 2004. - Mme Vandenhouten L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 février 2004. - Mme Englebert V., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 février 2004. - Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance fracophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 6 février 2004. - Mme Tassin G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 6 février 2004.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er avril 2007. - Mme Clavie M., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle reste désignée juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 juin 2009. - Mme Colinet D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Minot J.-P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon - Mme Bernardo Mendez B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Grégoire S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon - Mme Boon V., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 2 mars 2004. - M. Anciaux O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 novembre 2004.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 6 décembre 2007. - Mme Delanghe I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 novembre 2004. - M. De Visscher F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 novembre 2004.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er février 2013. - Mme Bruyneel C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 9 novembre 2004.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er mars 2009. - Mme Keutgen M.-F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 10 mars 2005.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Bernard Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 10 mars 2005.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Heusghem L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 10 mars 2005.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Pinte F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 avril 2005. - Mme Lambert C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 avril 2005.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er juillet 2009. - Mme Gouy M.-L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mai 2005. - Mme Lechien B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2005. - Mme Berthelon I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2005. - M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 mars 2006. - Mme Schyns I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 4 avril 2006. - M. Delcour P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 juin 2006.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Dombret S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 avril 2007.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Bastyns O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 août 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Leroux O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 août 2007.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Dumont V., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2007.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. De Coninck B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mai 2008.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Vandewalle E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mai 2008.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Hamesse C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 25 novembre 2008.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Malengreau S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mars 2009.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Hostier F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 3 mars 2009.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Dwelshauvers J.-M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 1er septembre 2009.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme France P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 septembre 2009.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Nemry P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 octobre 2009.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est désigné juge de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 1er février 2012. - M. Kalugina S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 décembre 2009.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. De Hemricourt De Grunne (edele heer)Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 décembre 2009.

Il reste nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Leclercq A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 août 2010.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Régimont Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 août 2010.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Reghif H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 août 2010.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Goes Gh., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 novembre 2010.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Brooke M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 11 janvier 2011.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Dagnely M.-A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 juillet 2011.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Soumeryn-Schmit Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 28 juillet 2011.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Cnop C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2011.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Brat S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2012.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Penninckx H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 14 février 2012.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Goes I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 27 mars 2012.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Serck F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juillet 2012.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Baudoux Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 août 2012.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Béver J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2012.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Martin A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 janvier 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Dosseray I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 29 janvier 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Clément F.-F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Vandenhaute L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Vander Goten J.-L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Anthonissen C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Coenjaerts L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Crasson M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Everaert P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Garcet E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Mannaert A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Van Meerbeeck J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Verbruggen C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 30 avril 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Felten D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Dautrebande S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 10 décembre 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme De Bauw M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain et prend rang en cette qualité le 31 août 2000.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Heiremans P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain et prend rang en cette qualité le 27 mai 2003.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Deckmyn R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain et prend rang en cette qualité le 10 juillet 2003.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Vanroy A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2006.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - Mme Panier Ch., président du tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 13 janvier 1998.

Elle est désignée président du nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon jusqu'au 1er août 2017 avec prise de rang en date du 2 août 2012. - M. della Faille de Leverghem J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 12 juin 1991.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 19 octobre 2010. - Mme Vandeput J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 13 janvier 1998.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 7 janvier 2014. - Mme Sterck S., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 27 septembre 2011. - M. Piteüs J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 7 mars 2000.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Engels A.-M., juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 25 mars 2003.

Elle est désignée juge des saisies au tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er août 2008. - Mme Dehoux V., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 11 avril 2003. - Mme Destrée A.-F., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 28 mai 2003.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Van Brussel C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 8 avril 2005.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Orban P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 17 septembre 2005.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Triffaux A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 27 janvier 2006.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Karadsheh D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 23 janvier 2007.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Borsu S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 17 février 2009.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er mai 2012. - Mme Demars S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 1er septembre 2009.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Puffet M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 9 mars 2010.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er février 2012. - M. Donnet A., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 30 mars 2010.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Vanderlinden P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 1er juillet 2010.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 22 juillet 2010.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Nyssen G., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 22 novembre 2010.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. van der Linden d'Hooghvorst A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 30 novembre 2010.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Depasse D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 8 novembre 2011.

Il reste nommé simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Japsis P., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 13 décembre 2011.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Lardinois J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 26 mars 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Kesteloot N., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Brabant wallon et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2013.

Elle reste nommée simultanément juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 mars 1985.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 26 février 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 7 février 1986. - M. Verhelst S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 juillet 1988.

Il est désigné à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 26 février 2008. - M. Allossery E., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 février 1990. - Mme Pottiez Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 avril 1991.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 7 novembre 1991. - M. Gevaert P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 avril 1991.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 15 juin 1994. - M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 août 1991.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 3 février 2011.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er mai 1995. - Mme Weymiens G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 août 1991.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 3 février 2011. - Mme Vandeputte B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 8 octobre 1992.

Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 22 février 2010.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er juillet 2002. - M. Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 9 décembre 1993.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 4 septembre 2008. - M. Daenen M., vice-président au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 mai 1994.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 7 novembre 2013. - Mme Bourgois G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 décembre 1994.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er septembre 2009. - Mme Devisscher I., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 5 janvier 1995. - Mme D'Hooghe E., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 20 avril 1995. - M. Desloover M., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 23 janvier 1997. - M. Deltour J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 9 juillet 1997.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 4 septembre 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er octobre 1998. - M. Veraverbeke E., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 25 juin 1998. - M. De Backer W., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 8 septembre 2011. - M. Lamerant L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 mars 1999.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er septembre 1999.

M. Verbeke C., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 11 février 1999.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 5 décembre 2013. - M. Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 janvier 2000.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 4 septembre 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er mars 2003. - Mme De Leersnijder N., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 6 décembre 2001. - Mme Buyse T., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 décembre 2002.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er février 2013. - Mme Picavet M., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 mars 2003.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er octobre 2007. - Mme Macours L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 6 octobre 2003.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Mme De Muyt C., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 18 novembre 2003. - Mme Pieters L., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 12 février 2004.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er février 2009. - Mme Godefrood S., juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 mai 2004.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er février 2008. - M. De Loof F., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 2 mars 2006.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er janvier 2010. - Mme Vandenbroucke I., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2006. - M. Wittouck K., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 15 février 2007.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er août 2009. - M. Creyf K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 mars 2007. - Mme Brusselmans S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 2 juillet 2007.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Missiaen K., juge au tribunal de première instance de Furnes, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 20 juillet 2007. - Mme Plaskie A., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 24 décembre 2007. - Mme Vervaeke E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 février 2008.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Mme Hameeuw V., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2008. - M. Desseyn J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2008.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er décembre 2009.

M. Gheeraert F., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 septembre 2008. - M. Stevenaert X., juge au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 12 février 2009. - Mme De Roeck V., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 20 juillet 2009. - M. Salembier B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 janvier 2010. - M. Lathouwers D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 4 novembre 2010.

Il est nommé simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Mme Bonnier H., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 24 novembre 2010. - Mme Vandenberghe K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 février 2011. - Mme Talloen P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 février 2011. - Mme Demeestere K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 21 octobre 2011.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Mme Dreser L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 12 décembre 2011.

Elle désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale avec prise de rang en date du 1er mars 2012. - M. Verhaeghe F., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 26 janvier 2012. - Mme Colla A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 31 mai 2012.

Elle est nommée simultanément juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Mme Nuyts L., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 13 septembre 2012. - M. Traest M., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2013. - M. Haelewyn W., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 31 janvier 2013. - Mme Scherrens G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 28 février 2013. - M. Criel B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 août 2013. - M. Decorte F., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 6 septembre 2013. - M. De Bruyne D., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 22 novembre 2013. - Mme Vanneste V., juge au tribunal de première instance de Furnes, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 janvier 2014.

Par arrêté royal du 27 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Danneels H., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1997.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions à partir du 31 mai 2014.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.