SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Denisty G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 9 juillet 1982. - M. Hecq M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai et juge des saisies à ce tribunal, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 août 1982.

Il est désigné juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 13 novembre 1987.

Il est désigné vice-président à titre définitif au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 15 février 2005. - M. Bresoux G., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 25 janvier 1983. - Mme Vanderstraeten A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi et juge de saisies à ce tribunal, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1985.

Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 18 janvier 1989.

Elle est désignée vice-président à titre définitif au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 13 octobre 2012. - Mme Deschamps S., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 septembre 1985.

Elle est désignée vice-président à titre définitif au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 27 janvier 2013. - M. Dumont Ph., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 24 mars 1986. - Mme Dutillieux Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 juin 1986.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 30 juillet 1988.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 11 février 2011. - Mme Etienne D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 mai 1991.

Elle reste désignée juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - M. Chevalier E., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 21 avril 1992.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 25 mars 2009. - Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 28 juillet 1992.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 11 septembre 2013. - M. Blondiaux A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 novembre 1992.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er octobre 1998. - Mme Devos D., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 13 janvier 1993.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 13 janvier 2012. - M. Coppée St., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 1er juin 1993. - Mme Desneux V., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi et juge d'instruction à ce tribunal, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 6 janvier 1995.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er octobre 1998.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 8 octobre 2008. - Mme Lefebvre Fr., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 6 janvier 1995.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er janvier 2002. - Mme Thoreau G., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 20 décembre 1995. - Mme Harvengt A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 24 avril 1996.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er décembre 1999. - M. Vanommeslaghe D., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 10 septembre 1996.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 22 février 2013. - M. Stéphany J., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi et juge de la jeunesse à ce tribunal, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 17 février 1997.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er janvier 2001.

Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 11 septembre 2013. - M. Hiernaux X., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 5 septembre 1997. - Mme Hatert M.-P., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 24 mars 1998.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 16 novembre 2012. - Mme Galand N., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 août 1998. - Mme Hens N., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 septembre 1998. - M. Hallet P.-A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 septembre 1998.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er octobre 2004. - Mme Dejardin D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 septembre 1998.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er mai 2006. - Mme Jouret M.-Fr., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1998. - Mme Laloux V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1999.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er janvier 2002. - Mme Michel M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 janvier 1999.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er février 2000. - M. Delvaux A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 26 octobre 1999. - Mme Moreau V., vice-président au tribunal de première instance de Mons et juge de la jeunesse à ce tribunal, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 16 novembre 1999.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er avril 2007.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 3 septembre 2013. - Mme T'Kint Th., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 novembre 1999.

Elle est désignée vice-président au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 22 octobre 2010. - M. Ruchard J.-M., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 novembre 1999. - M. Hanard A., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 14 décembre 1999. - M. Moulart R., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 août 2000. - M. Labar E., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 août 2000. - Mme Dierick Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 9 janvier 2001.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er juin 2004. - Mme Colin A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 9 janvier 2001. - Mme Hizette V., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 27 juin 2002. - Mme Dery A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 octobre 2002.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er septembre 2013. - M. Colin St., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 mars 2003. - Mme Lecollier S., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 30 janvier 2004. - Mme Chardon M., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 7 mai 2004. - M. Lebeau B., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 7 mai 2004. - Mme De Mol J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 15 septembre 2004.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal du première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er juillet 2005. - Mme Bastin S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 28 juin 2005.

Elle est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er juillet 2008. - Mme T'Kint A., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 10 janvier 2006. - Mme Mainil Fr., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 17 février 2006.

Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er septembre 2013. - M. Marchandise M., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 17 février 2006. - Mme Paulet S., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 8 septembre 2006. - Mme Lessoye Ch., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 18 décembre 2006. - Mme Deutsch M.-J., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 7 février 2007. - M. Hustin P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 5 mars 2007.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Wauthier L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 27 juin 2007.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Henrotin C., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 31 août 2007. - Mme Gribomont Br., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2007. - Mme Urbain S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 25 juin 2008.

Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er octobre 2012. - Mme Bury V., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2008. - Mme Lardinois L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2008.

Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er février 2012. - Mme Devreux S., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2008. - M. Chomik A., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 21 novembre 2008. - Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 4 février 2009. - M. Dhaeyer P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 6 janvier 2010.

Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er avril 2013. - Mme Scoubeau A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 1er février 2010. - Mme Brasseur A.-Fr., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 17 novembre 2010. - Mme Cowez J., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 7 février 2011. - M. Schretter L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 27 avril 2011.

Il est désigné juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut avec prise de rang en date du 1er septembre 2013. - Mme Vossen J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 21 septembre 2011. - M. Pestiaux Br., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 25 avril 2012. - Mme Anciaux Henry de Faveaux Fl., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 10 septembre 2012. - Mme Lievens L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - Mme Deleu A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - M. Davio E., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - Mme Lebeau L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - M. de Decker Fr., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - Mme Jadin I., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 29 octobre 2012. - Mme Mosselmans N., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 28 novembre 2012. - Mme Barnich Fr., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 5 février 2013. - Mme Titelion H., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2013. - Mme De Becker A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 3 septembre 2013. - Mme Mathys M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 11 septembre 2013. - M. Hourdiaux Fr., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 12 novembre 2013. - Mme Leonard J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 12 novembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.